Version Décembre 2022
Les présentes conditions générales de service (« CGS ») régissent toutes les commandes passées par le CLIENT (le « CLIENT ») pour un ou plusieurs service (s) (le(s) « Service(s) ») tels que proposé(s) sur le
site Internet https://www.mon-petit-bouchon.fr (le « Site ») par la société 
(le « PRESTATAIRE »)
et dont le numéro de TVA est FR 43 882321193.
Téléphone : 07.56.85.06.98
Adresse électronique : contact@mon-petit-bouchon.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : 
Ces CGS en ligne sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://www.mon-petit-bouchon.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Services. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
« CLIENT » : toute personne physique ou morale passant commande sur le Site pour ses besoins personnels, en son nom et pour son compte.
« Commande » : Toute action pour le CLIENT de passer une commande sur le Site, en sélectionnant les produits souhaités, en validant le processus de commande jusqu’au paiement du prix dans les conditions définies à l’article 5 des présentes CGS.
« Hébergeur » : désigne la personne physique ou morale assurant au sens de la loi n°2004- 575 du 21 juin 2004 une activité de stockage de tout contenu destiné à être mis à disposition du public par des services de communication au public en ligne. Internet : Réseau mondial d'échange de données constitué de réseaux et serveurs reliés entre eux par le biais d'une interconnexion de réseaux de communications électroniques mondiaux, accessible à tout utilisateur pourvu du matériel informatique adéquat.
« PRESTATAIRE » : la société telle qu'identifiée en entête des présentes.
« Service » : désigne l'ensemble des services fournis par aux Utilisateurs, accessible par le biais du site https://www.mon-petit-bouchon.fr.
« Site » : le site Internet https://www.mon-petit-bouchon.fr, tel qu'édité par le PRESTATAIRE.
« Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site, qu’il soit CLIENT ou non.
Le site internet https://www.mon-petit-bouchon.fr est un site e-commerce permettant à l'utilisateur d'acheter divers produits.
Les présentes conditions de Services visent à définir les relations contractuelles entre le PRESTATAIRE et les utilisateurs du Site.
L'utilisation de ce site implique une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes CGS à l'exclusion de toute autre disposition.
Le Client déclare ainsi avoir pris connaissance des présentes CGS et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
En cas de modification des présentes CGS par le PRESTATAIRE, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Le CLIENT, qui souhaite utiliser le service en ligne du PRESTATAIRE pour commander un ou plusieurs produits, doit obligatoirement :
• Ajouter le ou les produit(s) qu'il souhaite acheter
• Valider son panier après avoir vérifié que les produits de son panier correspondent bien aux produits qu'il souhaite acheter, vérifier les frais de livraison et le total TTC
• Le client sera alors invité à renseigner ses informations de livraison
• Après avoir confirmé sa commande, le CLIENT sera conduit vers une page "Information de paiement", lui permettant de renseigner ses coordonnées bancaires puis de valider ces informations.
Dans tous les cas, après paiement, le PRESTATAIRE confirmera par courrier électronique la commande enregistrée, en récapitulant les caractéristiques essentielles et le détail du prix du/des service(s). Les présentes Conditions Générales seront en outre jointes à ce courrier électronique de confirmation dans un fichier au format PDF, ainsi que sa facture.
Ce courrier électronique contiendra :
• Le détail de la commande (produits, montants, livraison)
• un lien permettant au CLIENT de suivre sa commande.
• Les présentes conditions générales de services en pièce jointe au format PDF
Le prix est exigible à la commande.
Les prix sont indiqués TTC et en euros.
Les paiements seront effectués exclusivement par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais d'un système de paiement sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le PRESTATAIRE n'est engagé contractuellement à l'égard du CLIENT, qu'à partir de la réception de l'autorisation de débit du paiement par l'organisme bancaire.
Lien de support client : https://customer.centralpay.net/home/47469c09-ffad-4516-ac43-5a63d87e9b18
Fournisseur de paiement : CentralPay
Les délais de livraison sont d'environ 2 à 4 jours, en fonction du jour de la commande. Toutes les commandes sont expédiés via GLS; ainsi, une fois le produit expédié, le client recevra un numéro de suivi GLS lui permettant de suivre sa commande.
Si le client n'est pas satisfait de sa commande, il dispose d'un délai de 30 jours pour annuler sa commande et obtenir un remboursement. Pour cela, il suffit de contacter le service client via le formulaire de contact prévu à cet effet, d'indiquer le numéro de commande.
Si le poids total du colis ne dépasse pas 2 kg (2 000 grammes), la société enverra au CLIENT un bon de retour GLS lui permettant de retourner le ou les produits désirés.
Au delà de 2 Kg (2 000 grammes), les frais du bon de retour GLS seront à la charge de l'acheteur.
Pour que le remboursement puisse être validé, le CLIENT devra retour les produits dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments, y compris les accessoires et emballages.
Le PRESTATAIRE en qualité de responsable de traitement, est amené à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel destinés à répondre aux commandes CLIENT et, plus généralement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, le PRESTATAIRE s’engage à ce que la collecte et le traitement des données effectués sur le Site soient conformes à la réglementation en vigueur.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site sont fondés sur l’intérêt légitime du PRESTATAIRE de les mettre en œuvre.
La collecte des données et leur conservation sont limitées aux informations strictement nécessaires à l’accomplissement des objectifs poursuivis.
Toute personne physique, justifiant de son identité, peut exercer son droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, et de limitation des données la concernant.
Toute personne physique dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale.
Toute personne peut enfin définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Les directives générales concernent l'ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée et peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les directives particulières, qui concernent certains traitements de données mentionnées par ces directives, doivent faire l’objet d’un consentement spécifique enregistré auprès du responsable de traitement.
Pour exercer ses droits, le CLIENT peut envoyer sa demande par courrier électronique l’adresse électronique suivante :
contact@mon-petit-bouchon.fr ou par courrier postal adressé à ,
, en joignant la copie d’un titre d’identité signé.
Le CLIENT est invité à consulter la politique de confidentialité du PRESTATAIRE en cliquant sur le lien suivant : https://www.mon-petit-bouchon.fr/confidentialite/.
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Le Site et, les composantes de celui-ci (marques, logos, données, métadonnées, textes, photographies, bases de données, documentations, etc.), ainsi que les présentes Conditions Générales De Services font l'objet d'une protection intellectuelle à divers titres.
L'Éditeur du Site est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits nécessaires sur l'ensemble des éléments du Site pour pouvoir offrir les services qui y sont présents aux Utilisateurs.
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De même, l'ensemble des textes et éléments figurant dans les Guide-Conseil communiqué au CLIENT au format PDF, rédigé entièrement par le PRESTATAIRE, relève de la propriété intellectuelle exclusive de ce dernier.
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Le CLIENT et le PRESTATAIRE acceptent de garder secrète et confidentielle toute Information confidentielle émanant de l'autre Partie et ne pourra divulguer une telle Information confidentielle qu'avec l'autorisation préalable de cette dernière.
Par « Information confidentielle », il faut entendre toute information qui n'a pas été expressément mentionnée comme étant publique par la partie la divulguant, les documents, fichiers, programmes informatiques ainsi que tous documents ou fichiers qui auront été remis par le CLIENT au PRESTATAIRE au titre du Service. Cette obligation survivra au terme du Service.
Le PRESTATAIRE s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de la part du CLIENT sous quelques formes que ce soit.
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L'accès au Site pourra être interrompu pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence notamment.
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Le PRESTATAIRE n'est pas responsable de l'altération, la perte ou la transmission accidentelle de données.
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• défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages, données ou documents.
Le CLIENT / L'UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :
• qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des contenus ;
• que la communication de ses éventuels codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des contenus ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.
Le PRESTATAIRE ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.
Le CLIENT/L'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site.
Le CLIENT/L'UTILISATEUR s'engage à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du PRESTATAIRE.
Le CLIENT reconnaît que les obligations du PRESTATAIRE au titre du Services ont des obligations de moyen à l'exclusion de toute obligation de résultat.
En aucun cas, le PRESTATAIRE ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects qui incluent notamment tout préjudice moral ou financier, pertes de données, ainsi que toute action dirigée contre le CLIENT par un tiers.
Le PRESTATAIRE n'est en aucun cas responsable en cas des défauts d'exécution imputables au CLIENT (notamment en cas de communication d'informations erronées).
L'Éditeur du Site ne saurait être tenu responsable en cas d'inexécution ou d'exécution partielle de ses obligations au titre du Site si ladite inexécution ou exécution partielle résulte d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des cours et tribunaux français et communautaires.
Le PRESTATAIRE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Services afin de les adapter aux évolutions légales et réglementaires, aux évolutions de la technique et/ou plus largement de son système d'information.
En cas de modification des Conditions Générales De Services, toute personne habilitée ne pourra utiliser le Site qu'après avoir accepté les nouvelles Conditions Générales De Services, en cochant la case d'acceptation spécialement prévue à cet effet lors de sa nouvelle tentative de connexion.
Tout refus des Conditions Générales De Services modifiées entraîne l'impossibilité d'accéder aux services du Site.
L'archivage des commandes et des factures est effectué par le PRESTATAIRE sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code Civil.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée. En outre, le fait pour le PRESTATAIRE de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l'une quelconque des dispositions prévues aux présentes ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s'en prévaloir à l'avenir.
Les présentes CGS sont soumises au droit français. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout litige relatif à l'acceptation, l'exécution ou l'interprétation des présentes relèvera de la compétence des juridictions françaises.
En cas de litige et après avoir saisi le service clientèle du professionnel, tout client a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de ce professionnel.
Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes :
BAYONNE MEDIATION
32 rue du Hameau
64200 BIARRITZ
www.bayonne-mediation.com
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